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mercredi, juillet 17, 2024
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Nouvelle Attestation de Droit d’Usage Coutumier : Une Réforme Inédite pour Sécuriser les Transactions Foncières en Côte d’Ivoire

L’attestation de droit d’usage coutumier, remplaçant l’ancienne attestation villageoise, a été officiellement lancée ce 1er juillet 2024 à Abidjan. La cérémonie a vu la participation du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, M. Bruno Koné, ainsi que des acteurs clés du secteur foncier.

Un Appel à la Prudence et à la Modernisation

Lors de son discours, M. Bruno Koné a insisté sur l’importance de cette réforme pour sécuriser les transactions foncières. « Nous invitons nos compatriotes à éviter dans la mesure du possible les transactions basées sur une attestation villageoise et d’exiger l’attestation de droit d’usage coutumier pour toute transaction foncière », a-t-il déclaré. Cette nouvelle attestation vise à réduire les conflits fonciers et à garantir une plus grande transparence dans les transactions.

Processus de Transition et Délai de Conformité

Le ministre a également encouragé tous les détenteurs d’attestations villageoises à entamer rapidement leur demande d’ACD (Arrêté de concession définitive). Un délai de deux mois, courant jusqu’à fin août 2024, a été fixé pour vérifier et confirmer toutes les informations des guides disponibles du ministère avec l’appui de commissaires de justice. De plus, un délai de trois mois sera consacré à la finalisation des demandes de mise en conformité des lotissements déjà soumis aux services du ministère.

« Nous accordons un délai de six mois à tous les détenteurs d’une attestation villageoise pour engager la procédure de demande de leur ACD », a précisé M. Koné, ajoutant que ce délai permettra de mener les dernières vérifications nécessaires. À compter du 1er janvier 2025, aucune attestation de l’ancien format ne sera plus acceptée par l’administration foncière.

Objectifs et Avantages de la Réforme

L’objectif principal de cette réforme est de sécuriser et de simplifier les démarches administratives, réduisant ainsi les délais de délivrance de l’ACD. La nouvelle attestation de droit d’usage coutumier est unique et établie selon un spécimen sécurisé proposé par l’administration foncière. Ce document infalsifiable est produit à partir d’une base de données sécurisée avec un identifiant unique.

Cet identifiant unique est attribué à chaque lot lors de sa création et de l’approbation du lotissement, permettant une traçabilité numérique des parcelles dans la base de données du Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU). La nouvelle attestation comprend également un code QR pour vérifier l’authenticité des informations qu’elle contient.

La réforme introduite par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme marque un tournant décisif dans la gestion foncière en Côte d’Ivoire. En sécurisant les transactions et en modernisant les processus, cette nouvelle attestation de droit d’usage coutumier vise à mettre fin aux conflits fonciers récurrents et à renforcer la confiance des usagers dans le système foncier ivoirien. Cette initiative, soutenue par une vaste campagne de sensibilisation et de formation, promet de transformer le paysage foncier du pays et de garantir une plus grande équité et transparence dans l’accès à la propriété foncière.

Gnohou Maxime Keller

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